Terrains du CN à Pointe-Saint-Charles: un jugement favorable à L’AMT

Dans un jugement daté du 20 octobre, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a établi à 5,4 millions le montant de l’indemnité totale à verser au propriétaire des terrains expropriés, la firme Les Cours Pointe-Saint-Charles, une filiale du Groupe Mach, un important promoteur immobilier de la métropole.

L’entreprise a déjà reçu une indemnité provisionnelle de 6,2 millions de l’AMT au moment où celle-ci a officiellement pris possession des terrains et bâtiments, en 2010. En tenant compte des intérêts à verser sur une partie de l’indemnité de 5,4 millions, Les Cours Pointe-Saint-Charles devront donc rembourser environ 400 000$ à l’AMT en vertu du jugement, selon les informations obtenues.

Les Cours Pointe-Saint-Charles ont toutefois porté la décision du TAQ en appel.

Cette société immobilière, dirigée par l’homme d’affaires Vincent Chiara, réclamait près de 20 millions de dollars en compensation pour l’expropriation de terrains de 131 744 mètres carrés et des bâtiments des anciens ateliers ferroviaires, situés à l’angle des rues Le Ber et de Sébastopol, dans le secteur Pointe-Saint-Charles de l’arrondissement du Sud-Ouest.

L’AMT a déjà versé 6 millions à la compagnie American Motive Power (AMP) pour racheter un bail de 20 ans que celle-ci avait signé avec Les Cours Pointe-Saint-Charles pour louer les ateliers ferroviaires où cette entreprise réalisait des travaux d’entretien… pour les trains de banlieue de l’AMT.

Contaminés

Les terrains expropriés représentent un peu plus de 40% de l’ancienne propriété du CN que le Groupe Mach a acquise en 2004 pour la somme symbolique de 1$. En échange, le promoteur immobilier a pris en charge la responsabilité de décontaminer ces terrains, qui représentaient, à l’époque, un «passif environnemental» estimé à plus de 100 millions de dollars pour la totalité de l’ancienne propriété du CN.

Le Canadien National a entretenu son matériel roulant sur cet emplacement durant plus de 70 ans, jusqu’en 1996. La société Alstom a ensuite occupé les anciens ateliers du CN jusqu’en 2003. Au moment de son acquisition par le Groupe Mach, les lieux sont à l’abandon.

En 2005, Loto-Québec a annoncé un mégaprojet de divertissement de 1,2 milliard, en collaboration avec le Cirque du Soleil, qui prévoyait le déménagement du Casino de Montréal dans Pointe-Saint-Charles, de même que la construction d’un hôtel et d’une salle de spectacle sur une partie de ces terrains. Le projet a été abandonné au début de 2006, en raison du rejet massif par la population locale et d’avis défavorables de la Direction de la santé publique du Québec.

Par la suite, de 2006 à 2008, selon le jugement du TAQ, Les Cours Pointe-Saint-Charles ont eu des discussions avec Bombardier-Alstom pour la construction des nouvelles voitures du métro sur ces terrains. Il aurait aussi envisagé l’aménagement d’un centre commercial, et «même un projet de partenariat public-privé avec l’AMT pour le futur centre d’entretien des trains de banlieue», le tout sans résultat.

Expropriation

En novembre 2008, le gouvernement du Québec a décidé d’imposer une réserve sur ces terrains, au nom de l’AMT, pour éviter toute spéculation immobilière sur la partie nord des terrains du promoteur. L’avis d’expropriation a été signifié au propriétaire en juin 2009 et l’AMT a pris officiellement possession des lieux en septembre 2010.

Les audiences du TAQ pour fixer le montant de l’indemnité totale à verser à la firme Les Cours Pointe-Saint-Charles ont finalement débuté au printemps 2012, après plus de deux années de procédures préliminaires.

Les Cours Pointe-Saint-Charles estimaient la valeur de ses terrains, celle de ses installations ferroviaires et les dommages résultant de l’expropriation à 19,7 millions de dollars. Elle a plus tard réduit ces demandes à 18,3 millions.

«Après une analyse minutieuse de la preuve reçue», écrivent les juges administratifs Denis Bisson et Véronique Pelletier, en caractères gras, le Tribunal a rejeté «en bloc» toute l’approche suivie par le spécialiste en évaluation de la firme immobilière pour déterminer la valeur des bâtiments expropriés et des terrains, lourdement contaminés par près d’un siècle d’activités ferroviaires.

Cette analyse, selon le jugement, «ne fait nullement référence à la contamination des sols ni aux exigences de la Ville et de la volonté clairement exprimée par les gens du milieu concernant l’accessibilité du site», qui relevaient de la responsabilité du propriétaire, mais qui ont été prises en charge par l’AMT.

Selon les estimations présentées en cours d’audiences, la réhabilitation des terrains contaminés coûterait jusqu’à 5,7 millions à l’AMT. Puisque le lieu conservera sa vocation d’atelier ferroviaire, le niveau de décontamination exigé est moins élevé qu’au moment de l’acquisition des terrains du CN par le groupe Mach. L’AMT a de plus entrepris, à ses frais, la construction d’accès routiers réclamés par la Ville de Montréal afin d’éviter que le trafic lourd emprunte des rues résidentielles pour accéder aux ateliers ferroviaires. Le coût total de ces travaux est estimé à près de 5 millions.

Pas avant 2017

Le nouveau centre d’entretien des trains de banlieue de l’AMT sera mis en service en 2017, soit cinq ans plus tard que prévu à l’origine, lors de l’annonce de cet ambitieux projet dont les coûts sont estimés à 270 millions de dollars.

Le projet sera réalisé en partenariat public-privé (PPP). En décembre dernier, quatre consortiums industriels se sont qualifiés pour répondre à l’appel de propositions prévu pour cet hiver. La signature du contrat n’est toutefois pas prévue avant 2015, selon l’échéancier de la Société québécoise des infrastructures (SQI), qui gère le processus pour l’attribution de ce contrat.

Le complexe prévoit la construction d’ateliers distincts pour l’inspection régulière et les réparations majeures des locomotives et voitures de passagers de l’AMT roulant sur le réseau ferroviaire du CN. Les 56 voitures automotrices MR-90 qui assurent présentement le service sur la ligne de train de Deux-Montagnes auront leurs propres ateliers dans ce complexe.

Un lave-train automatisé sera construit, et les voies ferrées seront réaménagées pour recevoir jusqu’à 21 rames complètes de trains en garages extérieurs.

Un second centre d’entretien des trains de banlieue de l’AMT est actuellement en construction dans l’ancienne gare de triage Sortin, dans l’arrondissement de Lachine. Ce projet de 120 millions doit être mis en service pour 2014, avec un an de retard sur l’échéancier.